1er mars 2018

Présents : BERNARD Christian, BOIVIN Stéphane, CHATOT Rémy, DUBOIS Claude, MATHEY Jean Noël, LABOURIAUX Daniel, MERCEY Jean Pierre, REMOND Jacqueline, VUILLOT Ginette

Procurations : Guy BOIVIN a donné pouvoir à Stéphane BOIVIN

 

Absent : GELOT Vincent

 

Vote des comptes administratifs 2017

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2017 du budget principal qui laisse apparaître un excédent de fonctionnement et un excédent d’investissement.

Le compte administratif du budget annexe assainissement est également voté, les résultats sont transférés à la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’ suite au transfert de la compétence au 01/01/2018. Le budget annexe est dissous au 1er janvier 2018.

Les comptes de gestion sont également adoptés à l’unanimité.

 

Vente de terrain :

Il est décidé de vendre la parcelle AM n° 262 d’une superficie de 869 m² à M. et Mme Franck PLATHEY au tarif de 1 100 euros hors frais d’acte , cette parcelle se situant derrière leur habitation.