Le 03 novembre 2017

Présents : BOIVIN Guy, BERNARD Christian, BOIVIN Stéphane, CHATOT Rémy, DUBOIS Claude, GELOT Vincent, MATHEY Jean Noël, LABOURIAUX Daniel, MERCEY Jean Pierre, REMOND Jacqueline, VUILLOT Ginette

 
Election des adjoints au maire :

Suite à la démission de Jean Pierre MERCEY de son mandat de 1er adjoint au maire pour raisons professionnelles, Daniel LABOURIAUX est élu à l’unanimité 1er adjoint au Maire  et Claude DUBOIS est élu à l’unanimité 2ème adjoint au Maire. Les indemnités de fonction sont maintenues aux taux actuels. 

Communauté de communes Bresse Louhannaise Interccom’

Le Conseil Municipal approuve les transferts suivants à la communauté de communes au 1er janvier 2018 :

  • Compétence eau et assainissement au 1er janvier 2018 à la communauté de communes.

  • Compétence « Ludothèque : création, aménagement, gestion et participation aux actions associatives »

  • Gestion des zones d’activité économique en application des dispositions de la loi NOTRe.

Le Conseil Municipal approuve également le rapport Adopte le rapport définitif 2017 de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges définissant le champ des nouvelles compétences transférées à la communauté de communes, les modalités de calcul des charges et ressources retenues et les allocations compensatrices définitives. 

Assurance statutaire du personnel

Le Conseil Municipal accepte le renouvellement de l’assurance statutaire du personnel auprès de Groupama 

Devis :

Un devis de la société BODET pour la réparation des cloches de l’église est accepté pour un montant de 1 655.00 euros HT. Participation de l’assurance à hauteur de 20 %. 

Mise en accessibilité de l’église et de la salle de classe :

Le Conseil Départemental a accordé une aide de 13 799 euros et l’Etat (DGE) une aide de 11 730 euros. Les travaux seront réalisés en 2018.