07/12/2018

COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU  VENDREDI 07 DECEMBRE 2018

 

Présents : BOIVIN Guy, BERNARD Christian, BOIVIN Stéphane, CHATOT Rémy, DUBOIS Claude, GELOT Vincent, MATHEY Jean Noël, LABOURIAUX Daniel, REMOND Jacqueline, Pouvoir : Jean Pierre MERCEY a donné pouvoir à Guy BOIVIN

Absente excusée : VUILLOT Ginette

  

Compétences communauté de communes

Le Conseil Municipal

  • Approuve la charte des modalités d’organisation du service scolaire de Bresse Louhannaise Intercom’ applicable au 1er janvier 2019

  • Délibère pour une convention de prestations de services à compter du 1er janvier 2019, pour une durée de 2 ans entre la commune et la Communauté de Communes pour le petit entretien et interventions sur le mobilier des équipements scolaires présents sur la commune,

  • approuve le procès-verbal de mise à disposition de biens et équipements pour le service assainissement 

Cantine scolaire

En raison de la dissolution du SIVOS au 31 décembre prochain, la compétence cantine scolaire revient à chaque commune. Pour Montcony, le tarif est maintenu à 5 euros le repas et 5.50 euros pour les occasionnels. Le fournisseur reste Mme VIVANT.

 Forêt communale :

Le conseil municipal délibère pour la mise en place d’un aménagement forestier sur 10 ans avec l’ONF, plus souple que celui proposé antérieurement, sans obligation de réaliser tous les travaux proposés.

 Marché accessibilité école

Un avenant pour le lot n° 1 avec l’entreprise Pascal THIBERT sera établi. Moins value d’environ 2 100 euros.

 SMUR Lons le Saunier :

Le Conseil souhaite le maintien de la 2ème équipe du Service Mobile d’Urgence et de Réanimation de Lons le Saunier, que l’ARS envisage de fermer en 2019.