09/04/2021

 Vote du budget primitif :

Le budget est voté avec une section d’investissement de 95 971 euros et une section de fonctionnement de 260 940 euros 

Vote des taux de taxe foncière :

A compte de l’année 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes mais par l’Etat. En contrepartie, le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties est transféré aux communes. Le conseil décide d’augmenter de 1.3% les taux de la taxe sur le foncier bâti et non bâti, soit environ 7 euros en moyenne par foyer pour le foncier bâti.

Taux foncier bâti : 31.14 %

Taux foncier non bâti : 26.40 % 

Subventions aux associations :

Les subventions aux associations sont reconduites, hormis une diminution pour la batterie fanfare de Louhans qui n’a pas pu participer à la commémoration d’octobre dernier en raison de la pandémie. 

Projet éoliennes :

Suite à la présentation par la société TOTAL QUADRAN du projet d’implantation d’une centrale éolienne, une visite sur un site éolien à Chamolle (39) sera programmée en mai ou juin