13 avril 2018

 
Travaux place de l’église :

L’architecte des bâtiments de France s’est rendu sur place. De nouveaux devis ont été sollicités pour répondre à ses prescriptions, l’autorisation d’urbanisme est en attente. Le coût estimatif des travaux est de 26 147.15 euros HT.

 Tarifs concessions au columbarium :

Le columbarium est en cours d’installation. Le prix des concessions est fixé 400 euros pour 15 ans et 600 euros pour 30 ans.

 Coupes de bois :

Le conseil délibère pour les coupes de bois de l’année 2020 : parcelles 15, 27T et 28T. Le bois étant trop petit sur la parcelle 28A, un report est sollicité.

 Dissolution du CCAS :

Le CCAS sera dissous au 31 décembre prochain. La commune reprendra ses compétences au 1er janvier 2020, il n’y aura pas de changement pour les administrés.

 Contrat de fourniture de repas pour la cantine scolaire :

Après étude de devis, le contrat avec Mme Liliane VIVANT est reconduit pour l’année scolaire 2019-2020, le prix du repas étant inchangé : 3.20 euros TTC.

 Communauté de communes :

Le rapport de la CLECT est approuvé ainsi que le montant des attributions définitives 2019. (– 8 835.48 euros pour Montcony)

L’agent technique qui effectue le ménage dans les écoles ayant refusé son transfert, est mis à disposition de plein droit à la communauté de communes à compter du 1er septembre 2019 pour 4/35è.

Le conseil municipal approuve la création du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’ .